1. Identification de l’organisateur

SAS Ardèche Sport Nature & Co
Gérant : BERTRAND Teddy
Site internet : www.ardeche-sport-nature.fr
Adresse : 130 route du Fez, 07110 VINEZAC
Téléphone : 06 23 53 47 66
Email : teddybertrand007@gmail.com

SIRET : 925 259 558 00011
Code APE : 9329Z
TVA intracommunautaire : FR11925259558

Immatriculation Atout France : IM007240001 (du 04/06/2024)

Assurances :

• Responsabilité Civile Professionnelle : Assurup (pour le compte de Hiscox) – Police n° RCP250930187017

• Garantie financière et assurance complémentaire : Groupama – Police n° 4000718480/0

La société ne dispose pas de local recevant du public.

Ci-après dénommée « l’Organisateur ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Ardèche Sport Nature & Co, incluant notamment :

• la vente de séjours touristiques tout compris à destination de clients individuels,

• l’organisation de séjours sur mesure pour des groupes,

• la vente de prestations d’activités de sport nature, avec ou sans fourniture de matériel et/ou de transport.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation.

• Séjour : combinaison d’au moins deux services touristiques (hébergement, activité, transport, etc.) vendus à un prix global.

• Prestation d’activité : activité sportive encadrée ou non, incluant éventuellement la fourniture de matériel et/ou de transport.

4. Information précontractuelle

Conformément aux articles L.211-8 et suivants du Code du tourisme, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, toutes les informations nécessaires relatives aux caractéristiques essentielles des prestations, aux prix, aux modalités de paiement, ainsi qu’aux conditions d’annulation et de modification.

5. Réservation et conclusion du contrat

La réservation devient ferme et définitive après :

• acceptation écrite du devis ou validation de la commande en ligne,

• versement d’un acompte ou du paiement total selon les conditions précisées lors de la réservation.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les séjours touristiques sont soumis au régime particulier de la TVA sur la marge, conformément à la réglementation applicable aux opérateurs de voyages et de séjours.

• Les prestations d’activités de sport nature sont soumises à la TVA au taux de 20 %.

Les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans la description ou le devis.

7. Modalités de paiement

Pour toute prestation (séjours et activités) :

• un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation,

• le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ pour les séjours.

Pour les activités seules, le solde est payable au plus tard le jour de l’activité, sauf conditions particulières précisées au devis.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces (dans la limite légale).

8. Modification et annulation par le Client

Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit.

Conditions d’annulation des séjours

• Annulation à plus de 30 jours avant le départ : 0 % de retenue

• Annulation entre 15 et 30 jours avant le départ : 30 % de retenue

• Annulation entre 7 et 15 jours avant le départ : 50 % de retenue

• Annulation à moins de 7 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du montant total

Les conditions d’annulation des activités à la journée ou hors séjour sont précisées lors de la réservation ou sur le devis.

9. Modification ou annulation par l’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie d’une prestation (séjour ou activité) en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, notamment :

• conditions météorologiques,

• niveau d’eau des rivières,

• niveau technique ou physique du groupe,

• sécurité des participants.

Dans ce cas, l’Organisateur proposera, dans la mesure du possible, une solution de remplacement équivalente. À défaut, les sommes versées seront remboursées sans indemnité supplémentaire.

10. Déroulement des activités

Les activités sont encadrées par des professionnels diplômés lorsque la réglementation l’exige.

Les prestations sont accessibles à partir d’un nombre minimum de 4 participants. En dessous de ce seuil, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.

Le Client s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité,

• disposer d’une condition physique compatible avec l’activité,

• informer l’Organisateur de toute contre-indication médicale,

• veiller à l’aptitude des mineurs placés sous sa responsabilité.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement mettrait en danger sa sécurité ou celle d’autrui, sans possibilité de remboursement.

11. Mise à disposition et location de matériel

Dans le cadre de certaines prestations, Ardèche Sport Nature & Co met à disposition des participants du matériel sportif (notamment VTT, kayak, équipements de sécurité), inclus dans la prestation ou proposé ponctuellement à la location.

Le matériel est remis en bon état de fonctionnement. Le Client s’engage à en faire un usage normal, conforme aux consignes fournies et à l’activité pratiquée.

Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de sa mise à disposition. Toute perte, vol ou détérioration anormale pourra faire l’objet d’une facturation, à l’exclusion de l’usure normale liée à la pratique.

En cas de location de matériel seule, les conditions particulières (durée, tarif, modalités de restitution) sont précisées lors de la réservation.

12. Assurance

L’Organisateur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Il est recommandé au Client de disposer d’une assurance personnelle couvrant les risques liés aux activités sportives.

13. Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur est limitée aux dispositions légales applicables.
Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un comportement imprudent ou non conforme aux consignes de sécurité du Client.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Ardèche Sport Nature & Co dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur pressenti est : MTV – Médiation Tourisme Voyage.
Une demande d’adhésion est actuellement en cours. Les coordonnées complètes du médiateur seront communiquées et mises à jour dès validation de l’adhésion.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

17. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.